Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Juillet 20261. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par WEBCRAFT-SOLUTION : développement web, formations, prestations de maintenance, accompagnement de projets terrain et prestations de communication.
2. Prestations concernées
Les prestations disponibles, leurs caractéristiques et leurs forfaits indicatifs sont présentés sur la page Services et sur l'espace Formations. Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable afin d'ajuster le périmètre exact aux besoins du client.
3. Devis et commande
Toute prestation débute par une demande via le formulaire de contact ou par échange direct. Un devis détaillant le périmètre, les délais estimés et le prix est transmis au client. La commande est réputée ferme à réception de l'accord écrit du client (validation du devis ou de la commande en ligne).
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en Francs CFA, hors frais éventuels de prestataires tiers (nom de domaine, hébergement, passerelle de paiement). Selon la nature et le montant de la prestation, un acompte peut être demandé au démarrage, le solde étant réglé à la livraison ou selon un échéancier convenu au devis. Les moyens de paiement acceptés incluent le mobile money et d'autres solutions précisées lors de la commande.
5. Délais et livraison
Les délais indiqués (site web, formation, projet terrain) sont donnés à titre indicatif et confirmés dans le devis. Ils peuvent être ajustés en cas de modification du périmètre en cours de projet ou de retard dans la fourniture des éléments nécessaires par le client (contenus, accès, validations).
6. Garantie et support après livraison
Une période de correction des anomalies est incluse après la livraison d'un site ou d'une application, dont la durée est précisée au devis. Au-delà, WEBCRAFT-SOLUTION propose des forfaits de maintenance détaillés sur la page Maintenance.
7. Annulation et remboursement
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit. Les sommes déjà engagées pour des travaux réalisés (heures de développement, contenus produits, frais tiers déjà engagés) restent dues. Les modalités précises de remboursement, le cas échéant, sont définies au cas par cas dans le devis ou le contrat signé.